Vous êtes parents et êtes prêts à accorder la permission à votre enfant mineur de voyager hors du pays sans vous ni un quelconque majeur? Il vous revient alors de remplir le formulaire d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour rendre effectif ce voyage. Comment remplir cette autorisation ? Découvrez dans cet article la procédure de remplissage d’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire.
Plan de l'article
Remplissage du formulaire d’autorisation de sortie du territoire
Remplir le Cerfa n°15646*01 en ligne s’avère simple et facile. Il suffit simplement de suivre les instructions et de renseigner certaines informations. Après remplissage, vous avez la possibilité de sauvegarder le formulaire afin d’avoir un exemplaire sur vous.
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Premièrement, il faut remplir l’espace réservé à l’enfant mineur. En réalité, c’est à ce niveau que l’on doit renseigner les informations personnelles du mineur. Ces informations concernent notamment son nom, ses prénoms, sa date ainsi que son lieu de naissance. Elles doivent être renseignées conformément à sa carte d’identité ou son passeport.
S’agissant du parent signataire, il doit renseigner les informations suivantes en conformité avec sa pièce d’identité : son nom, ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, la qualité au nom de laquelle il exerce l’autorité parentale, ses adresses téléphonique et électronique, son adresse de résidence…
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Ensuite, renseigner la durée de l’autorisation de sortie du territoire. Les parents doivent avoir en tête que cette autorisation n’est valable que pour une durée maximale d’un an. Cette durée concerne normalement la durée du séjour à effectuer.
Autres étapes à suivre pour remplir l’AST
Outre les étapes ci-dessus, le signataire doit remplir d’autres cadres sur le formulaire d’AST. Il s’agit notamment d’émettre sa signature et de dater l’AST. Auquel cas cette autorisation ne sera aucunement valide.
La dernière étape du remplissage est de remplir le cadre concernant la copie du document justifiant l’identité du signataire. Cette copie est présentée à l’appui de l’AST. Les informations que vous remplissez à ce niveau doivent être en conformité avec votre pièce d’identité qu’il s’agisse d’un passeport ou d’une carte d’identité. Veillez à ne pas mettre les informations du passeport à la place de celles de la carte d’identité.
Si vous êtes des parents divorcés ou séparés, le signataire représente celui qui détient l’autorité parentale. Dans le cas où l’un des parents s’opposerait au voyage, il a la possibilité de recourir à l’opposition de sortie de territoire (OST) auprès des services de police ou de la préfecture.
Les documents importants à fournir pour le voyage à l’étranger d’un mineur
Afin de passer la frontière, un mineur voulant se rendre à l’extérieur de son pays doit avoir en sa possession trois (03) documents essentiels. Il s’agit:
- d’une carte d’identité ou d’un passeport valide suivi du visa si le voyage s’effectuera hors de l’Union Européenne;
- de l’original du formulaire d’autorisation de sortie du territoire nommé cerfa n°15646*01 et signé par l’un des géniteurs de l’enfant;
- d’une copie de la pièce d’identité périmée de moins de 5 ans ou valide de la personne signataire
L’autorisation de sortie du territoire n’est obligatoire que lorsque la personne mineure voyagerait à l’étranger sans ses parents. Certains pays tels que le Maroc, la Bosnie et d’autres peuvent quand même le réclamer à la frontière.
En conclusion, retenez que remplir un formulaire d’AST requiert beaucoup de concentration et n’est pas chose difficile.
